La copropriété est un mode de vie de plus en plus répandu, surtout dans les grandes villes. Toutefois, la cohabitation entre voisins peut parfois donner lieu à des tensions et des conflits. Comment gérer ces situations délicates ? Quelles sont les dernières évolutions légales en matière de copropriété ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Gestion des conflits en copropriété : anticiper et dialoguer
Les sources de conflits en copropriété sont multiples : nuisances sonores, entretien des parties communes, travaux, charges de copropriété… Pour prévenir ces désagréments, la communication est souvent la clé. Le dialogue entre voisins et avec le syndic permet de mieux comprendre les attentes et les contraintes de chacun. N’hésitez pas à participer aux assemblées générales pour exprimer vos préoccupations et être informé des décisions prises.
Dans certains cas, il peut être utile de faire appel à un médiateur, qui aidera les parties en conflit à trouver une solution amiable. La médiation est une alternative souvent moins coûteuse et moins longue que la voie judiciaire. Toutefois, si aucune solution n’est trouvée malgré ces démarches, il est toujours possible de saisir le tribunal compétent.
Nouveautés légales concernant la gouvernance des copropriétés
La loi ELAN, promulguée en 2018, a apporté de nombreux changements dans la gestion des copropriétés. Parmi les principales nouveautés, on peut citer :
- Le syndic professionnel doit désormais être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie. Cette mesure vise à garantir la compétence et la probité des syndics.
- Les copropriétaires peuvent désormais recourir au vote par correspondance pour les assemblées générales, ce qui facilite leur participation aux décisions collectives.
- La mise en place d’un carnet numérique d’information pour chaque copropriété est prévue, afin de faciliter l’accès aux informations essentielles sur le fonctionnement du bâtiment (règlement de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales…).
Rénovation énergétique : nouvelles obligations pour les copropriétés
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, plusieurs mesures ont été adoptées pour inciter les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, depuis 2020 :
- Les copropriétés doivent réaliser un audit énergétique, accompagné d’un plan pluriannuel de travaux, avant toute vente ou location d’un logement.
- Les bâtiments dont la consommation énergétique dépasse un certain seuil (331 kWh/m² par an) doivent obligatoirement réaliser des travaux de rénovation énergétique avant 2027, sous peine de sanctions financières.
- Les copropriétés sont encouragées à mettre en place un plan de mobilité, notamment en développant des solutions de stationnement pour les véhicules électriques ou en favorisant le covoiturage entre voisins.
Ces obligations peuvent représenter un coût important pour les copropriétaires, mais elles sont aussi l’occasion d’améliorer le confort et la valeur des logements, tout en contribuant à la transition écologique.
Lutte contre les logements vacants : quelles conséquences pour les copropriétés ?
Face à la pénurie de logements dans certaines zones tendues, les pouvoirs publics ont renforcé les dispositions visant à lutter contre la vacance locative. Ainsi, depuis 2018 :
- Les propriétaires de logements vacants depuis plus de deux ans peuvent être soumis à une taxe d’habitation majorée (jusqu’à 50 % du montant normal), voire à une taxe sur les logements vacants (de 12,5 % à 25 % du loyer potentiel).
- La durée minimale de location d’un logement meublé est désormais fixée à un an (au lieu de neuf mois auparavant), sauf si le locataire est étudiant.
- Les copropriétés peuvent également être soumises à une taxe sur les friches commerciales, si elles comportent des locaux vacants depuis plus de deux ans.
Ces mesures visent à inciter les propriétaires à mettre leur bien en location, afin de répondre à la demande croissante de logements. Toutefois, elles peuvent également avoir un impact sur la gestion des copropriétés, notamment en termes de charges et d’entretien des parties communes.
La vie en copropriété implique donc de nombreux défis, tant sur le plan relationnel que juridique. Les nouveautés légales apportent des avancées significatives pour améliorer la gouvernance des copropriétés et encourager la rénovation énergétique. Toutefois, elles impliquent également de nouvelles obligations pour les propriétaires et les syndics. Face à cette complexité croissante, l’information et le dialogue restent plus que jamais essentiels pour assurer une cohabitation harmonieuse au sein des copropriétés.