Installation d’une pergola : que dit la loi ?

Qui ne rêve pas d’avoir une pergola, une extension de maison qui permet de profiter de son extérieur ? La pergola n’a que des avantages, car non seulement elle est fonctionnelle, mais elle apporte également une touche moderne à l’habitat. Bien qu’elle ne comporte pas de fondations, l’installation d’une pergola est toutefois strictement réglementée. Que dit la loi ? 

De bonnes raisons d’avoir une pergola

Avant de parler de la réglementation relative à la construction de pergola, il s’avère important de connaître les avantages d’installer cette structure d’aménagement extérieur. Elle est nécessaire pour se protéger du soleil, surtout de la canicule occasionnée par le dérèglement climatique actuel. Comme elle n’est pas close, elle vous permet de bénéficier de l’air frais tout en vous mettant bien à l’ombre.

Ensuite, la pergola est un véritable élément de décoration. Plus qu’une simple structure, elle permet d’embellir votre extérieur. Elle ne passe pas inaperçue dans les jardins privatifs. D’ailleurs, elle est disponible en plusieurs formes et modèles.

  • La pergola murale est adossée au mur de la maison. Elle a besoin seulement de deux poteaux pour la soutenir.
  • La pergola autoportante est un modèle totalement indépendant, car elle se dresse sur 4 piliers bien fixés au sol.
  • La pergola démontable que vous pouvez dresser et enlever selon vos besoins

La loi concernant l’installation d’une pergola autoportante

Vous avez décidé de faire construire une pergola autoportée pour profiter sereinement de votre jardin ou pour protéger votre espace de baignade. Comme évoquée, cette structure est à installer dans un endroit au cœur du jardin. La réglementation régissant la mise en place de ce type de pergola varie en fonction de sa surface.

Si la superficie ne dépasse pas de 5 m², l’installation de votre pergola n’a pas besoin d’une autorisation, encore moins un permit de construire. Par contre, si sa surface oscille entre 5 m² et 20 m², dans ce cas, vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Au-delà de 20 m², elle deviendra une annexe de votre habitation. Sur ce point, un permis de construire est requis.

La réglementation sur la pergola est presque similaire à celle du modèle autoportant. Pour vous aider, rendez-vous sur immobilier-gazelles.com pour trouver les actualités immobilières. 

Législation relative à l’installation d’une pergola démontable

Vous souhaitez installer une pergola juste pour profiter du beau temps pendant la période estivale. Dans cette optique, la pergola démontable est celle qu’il vous faut. Comme son nom l’indique, elle peut être montée et démontée à tout moment et sans effectuer de grands travaux.

Cette structure est soumise au code de l’urbanisme dans son article R.42-5. L’installation d’une pergola démontable est exempte de formalités lorsque sa durée ne dépasse pas 3 mois ou 15 jours quand elle se trouve dans une zone sauvegardée. Il est à noter que la dispense de formalités n’est valable qu’à des constructions nouvelles. Pour une pergola démontable adossée à une maison existante, la structure est soumise systématiquement à l’obligation de demande de permis de construction ou d’une déclaration préalable selon la superficie de l’ouvrage.